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Conditions générales de vente

  1. Article 1 – PRIX

  2. 1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en dinars tunisien hors taxes.

    1.2 – LES PAGES MAGHREB EDITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

    1.3 – Les travaux graphiques réalisés demeurent la propriété de LES PAGES MAGHREB EDITION jusqu’au complet paiement du prix.

  3. Article 2 – COMMANDE

  4. 2.1 – Les commandes se font exclusivement et seront acceptées sur bon de commande LES PAGES MAGHREB EDITION ou bon de commande du client dûment tamponné et signé.

    2.2 – LES PAGES MAGHREB EDITION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  5. Article 3 – VALIDATION

  6. 3.1 – Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

  7. Article 4 – LIVRAISON

  8. 4.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais Indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de l’analisation d’impression et d’acheminement de nos éditions.

    4.2 – Pour l’ensemble de nos éditions papiers ou internet, nous devons réceptionner un certain nombre d’éléments par nos clients. LES PAGES MAGHREB EDITION ne peuvent être tenus responsable d’un retard de livraison dû à une non réception de ces éléments (graphiques ou techniques).

  9. Article 5 – PAIEMENT ET CONDITIONS DE REGLEMENTS

  10. 5.1 – Nos conditions de paiement sont 50 % d’acompte à la commande et à la signature du bon de commande, 50 % à la validation du Bon A Tirer et avant mise en impression de nos annuaires pour les éditions papiers.

    5.2 – Nos conditions de paiement sont 50 % d’acompte à la commande et à la signature du bon de commande, 50 % avant la mise en ligne pour les sites internet.

    5-3 – En imprimerie la remise du BAT validé correspond au service fait.

    5-4 – Le client ne peut exiger en aucun cas l’impression ou la mise en ligne de sa commande avant le paiement total de sa commande.

    5-5 – L’acompte ne pourra en aucun cas être restitué

  11. Article 6 – SERVICE CLIENTELE

  12. Pour toute information ou question, notre service est à votre disposition
    Office: +216 71 923 027 – Fax: +216 71 923 029 – Platine 81 100 600
    Email : contact@lespagesmaghreb.tn

  13. Article 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

  14. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les éditions LES PAGES MAGHREB EDITION sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la protection des bases de données et plus généralement au titre des droits de la protection intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de nos éditions est strictement interdite.

  15. Article 8 – DROIT APPLICABLELITIGES

  16. Le présent contrat est soumis à la loi Tunisienne. En cas de litige, les tribunaux Tunisiens seront seuls compétents.

  17. Article 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES

  18. 9.1 – Les données qui se rapportent à votre personne sont saisies, traitées et utilisées exclusivement selon les directives de la loi sur la protection des données.
    9.2 – Nous n’utilisons les données qui nous sont communiquées que pour le traitement de nos bases de données et uniquement avec le consentement de nos clients. Nos clients possèdent un accès direct sur notre site www.lespagesmaghreb.com leur permettant de modifier leurs données personnelles.

 

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